Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE - OUEST
GROUPE CERAP S.A.S.

Numéro de dépôt :
95586793
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2015

Présentation de la marque SANTE - OUEST

Déposée le 30 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CERAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTE - OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CERAP domicilié(e) 12-14 RUE CLAUDE BERNARD,35000 RENNES (dossier no 2292979) - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 543 270 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE CERAP CS 76540 domicilié(e) 12-14 rue CLAUDE BERNARD,35065 RENNES Cedex (dossier no 2292979) - 35065 - France.

La marque SANTE - OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTE - OUEST est expirée depuis le 6 juillet 2015.

GROUPE CERAP a également déposé les autres marques suivantes : SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE , CERAP L'assurance comme personne


GROUPE CERAP S.A.S. - 12-14 RUE CLAUDE BERNARD,35000 RENNES (dossier no 2292979) - 35000 - France - SIREN 390543270


GROUPE CERAP CS 76540 - 12-14 rue CLAUDE BERNARD,35065 RENNES Cedex (dossier no 2292979) - 35065 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Inscription le 2 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°343718 - Publication au BOPI 2002-04-02

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2292979 - Publication au BOPI 2005-07-06

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Conseils en affaires, Administration commerciale.Assurances, Affaires financières Soins d'ordre médicaux

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.